CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – MENTION LEGALES
Le présent site, accessible à l’URL www.amezian-coaching.com (le « Site »), est édité par :AMEZIAN COACHING OU société au capital de 2500 euros, inscrite sous le numéroregistrikood 16425026 , dont le siège social est situé Tartu mnt84a tallinn Estonie,représenté(e) par Hassan Amezian dument habilité(e),

(Ci-après désigné l’« Exploitant »).

Le numéro individuel TVA de l’Exploitant est : EE102515561.

Le Site est hébergé par la société Amezian coaching OU, situé Tartu mnt 84a TallinnEstonie, (téléphone : 0749317175).

Le Directeur de la publication du Site est Hassan AMEZIANL’Exploitant peut être joint au numéro de téléphone suivant 0749317175 et à l’adresse email suivante contact@amezian-nutrition.com
Article 2 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUXPRESENTES CONDITIONS GENERALES
Les conditions générales de Vente (les « Conditions Générales de Vente », ou les « CGV ») sontapplicables exclusivement à la vente en ligne des services proposés par l’Exploitant sur le Site internet.Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le Site où elles sont directement consultables etpeuvent également lui être communiquées sur simple demande par tout moyen.

Les CGV sont opposables au client qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir euconnaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par saconfirmation vaut adhésion par l'acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par l’Exploitant.

Les CGV sont également systématiquement envoyées avec toute confirmation de commande transmiseau Client par l’Exploitant. Tout Client est par conséquent réputé avoir pris connaissance et acceptésans réserve l'intégralité des dispositions des CGV, qui s'appliqueront à toutes prestations accompliespar l'Exploitant.

Les CGV prévaudront sur toutes clauses et conditions contraires pouvant figurer surles conditions générales d'achat ou tout autre document émanant du Client. Toutes conditionscontraires posées par le Client seront donc, à défaut d'acceptation expresse par l'Exploitant,inopposables à ce dernier. L’Exploitant se réserve cependant le droit de déroger à certaines clauses des CGV en fonction des négociations menées avec le Client, par l’établissement de conditions de vente particulières (notamment par la conclusion d’un contrat de prestation de services) qui seront approuvées par le Client.
Article 3 – DESCRIPTION DES SERVICES
Le Site est un site de vente en ligne de services de suivi personnalisé en nutrition avec praticien(ne)s diplomé (ci-après le(s) « Service(s)») ouvert à toute personne physique ou morale utilisant le Site (le « Client »). Les Services présentés sur le Site font chacun l'objet d'un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant les Services ne constituent pas un document contractuel. Les Services sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur. Le Client demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site notamment par l’Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet, lesquels demeurent à sa charge. En outre, le Client devra fournir et être entièrement responsable des équipements nécessaires afin de se connecter au Site. Le Client reconnait avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée et en étatde fonctionnement.
Article 4 – CREATION DE L’ESPACE CLIENT (Si possibilités il y a)
Pour passer une commande sur le Site, le Client doit au préalable créer son espace client personnel. Une fois créé, pour y accéder, le Client doit s’identifier en utilisant son identifiant et son mot de passe secret, personnel et confidentiel. Il appartient au Client de ne pas communiquer son identifiant et son mot de passe conformément aux dispositions de l’article DONNEES PERSONNELLES des présentes. Chaque Client s'engage à conserver une stricte confidentialité sur les données, en particulier identifiantet mot de passe, lui permettant d'accéder à son espace client, le Client reconnaissant être le seul responsable de l'accès au Service par le biais de son identifiant et de son mot de passe, sauf fraude avérée. Chaque Client s'engage en outre à informer sans délai l’Exploitant dans l'hypothèse d'une perte, d'un détournement ou de l'utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou mot de passe. Après la création de son espace client personnel, le Client recevra un email lui confirmant la création de son espace client. Le Client s'engage lors de son inscription à :

- délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d'inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé.

- maintenir à jour les données d'inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour.

Le Client s'engage en outre à ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illicites ou répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou constitutive d'usurpation d'identité) ou encore nuisibles (telles que les virus). Dans le cas contraire, l’Exploitant sera en mesure de suspendreou de résilier l'accès du Client au Site à ses torts exclusifs.
Article 5 – COMMANDES
Au moment de valider la prestation, le Client admet lors de l’entretient téléphonique avoir pris connaissance de la prestation qui lui ai proposé. Le Client a la possibilité de demander un récapitulatif, avant de le valider.Le Client s’engage à lire les Conditions Générales alors en vigueur avant de les accepter et deconfirmer les modalités et les éventuels frais de livraison et de rétractation préalable au paiement de sa commande. La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat. L'attention du Client est particulièrement attirée sur le mode d'acceptation de la commande passée surle Site. Lorsque le Client passe sa commande il doit confirmer celle-ci par la technique du « double-clic », c'est-à-dire qu'après avoir sélectionné des Produits ajoutés au panier, le Client doit contrôler etéventuellement corriger le contenu de son panier (identification, quantité de produits sélectionnées, prix, modalités et frais de livraison) avant de le valider en cliquant sur « je valide ma commande », puis il reconnaît accepter les présentes CGV avant de cliquer sur le bouton « je paye », enfin il valide sa commande après avoir rempli ses coordonnées bancaires. Le « double clic » vaut signature électronique et équivaut à une signature manuscrite. Il constitue une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par le Client. L'archivage des communications, des bons de commande et des factures est assuré par l’Exploitant sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par l’Exploitant sur Internet ou par téléphone constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre l’Exploitant et ses Clients. Les informations contractuelles relatives à la commande (dont notamment le n° de la commande) feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail en temps utile et au plus tard au moment de la livraison. L’Exploitant conseille vivement au Client d'imprimer et/ou d'archiver sur un support fiable et durable cette confirmation de commande à titre de preuve. Une facture numérique est mise à la disposition du Client dans l'espace « mon compte ». L’Exploitant conseille également au Client d'imprimer et/ou d'archiver sur un support fiable et durable cette facture à titre de preuve. Tout email qui sera adressé au Client dans le cadre d’une commande le sera à l’adresse email que le Client utilise pour s’identifier dans son espace client. L’Exploitant se réserve le droit de ne pas valider la commande du Client pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

● Le Client ne respecterait pas les Conditions Générales en vigueur lors de sa commande ;

● L’historique de commandes du Client montre que des sommes restent dues au titre deprécédentes commandes ;

● L’une des précédentes commandes du Client fait l’objet d’un litige en cours de traitement ;

● Le Client n’a pas répondu à une demande de confirmation de sa commande que l’Exploitantlui a fait parvenir.

L’Exploitant archive les contrats de vente de Services conformément à la législation applicable. En formulant une demande à l’adresse suivante contact@amezian-coaching.com, l’Exploitant remettra au Client une copie du contrat objet de la demande. Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l'accord de l’Exploitant. Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande engagent celui-ci.Ainsi, la responsabilité de l’Exploitant ne saurait en aucune manière être recherchée dans l'éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison/la délivrance. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales. L'inscription est ouverte aux majeurs capables et aux mineurs à conditions que ceux-ci interviennent sous la surveillance du parent ou tuteur détenant l'autorité parentale. En aucun cas, l'inscription n'est autorisée pour le compte de tiers à moins d'être valablement habilité à la représenter (personne morale par exemple). L'inscription est strictement personnelle à chaque Client. En cas de manquement par le Client à l'une des dispositions des présentes, l’Exploitant se réserve ledroit de résilier sans préavis le compte dudit Client.
Article 6 – MODALITÉS DE PAIEMENT ET SÉCURISATION
Le Client reconnait expressément que toute commande effectuée sur le Site est une commande avecobligation de paiement, qui nécessite le paiement d’un prix contre la fourniture du Service commandé. Le Client est informé que la mise à disposition du Service ne pourra être effectuée avant le parfait encaissement par l’Exploitant des sommes dues par le Client. L’Exploitant utilise la solution de paiement en ligne Carte bancaires, virement bancaires, PAYPAL, ban contact.Les commandes peuvent être payées en ayant recours à l’un des modes de paiement suivants :

● Paiement par carte bancaire. Le paiement s'effectue directement sur les serveurs bancaires sécurisés de la banque de l’Exploitant, les coordonnées bancaires du Client ne transitent pas sur le Site. Les coordonnées bancaires communiquées lors du paiement sont protégées par un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). De cette manière, cescoordonnées ne sont pas accessibles à des tiers. La commande du Client est enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la banque. Le compte du Client sera débité du montant correspondant uniquement lorsque (i) les données de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées et (ii) le débit aura été accepté par la banque ayant émis la carte bancaire. L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité immédiate de la vente.La carte bancaire peut notamment être refusée si elle est arrivée à expiration, si elle a atteint le montant maximal de dépense auquel le Client a droit ou si les données saisies sont incorrectes.

● Paiement par portefeuille électronique (type Paypal). Le Client possède déjà un compte sur le portefeuille électronique utilisé par l’Exploitant. Le Client peut utiliser ce compte et régler sa commande en toute sécurité sans communiquer ses coordonnées bancaires.

● Paiement par virement. Le Client peut régler sa commande par virement bancaire. Lors de la commande, l’Exploitant communiquera les coordonnées du compte sur lequel effectuer le virement, ainsi que la référence de commande à indiquer dans l’ordre de virement. Les commandes sont traitées dans les 48h maximum suivant la réception du virement.

Le cas échéant, la commande validée par le Client ne sera considérée comme effective que lorsque lecentre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction. Dans le cadre des procédures de contrôle, l’Exploitant pourra avoir à demander au Client toutes les pièces nécessaires à la finalisation de sa commande. Ces pièces ne seront pas utilisées à d’autres fins que celles-ci.
Article 7 – PAIEMENT DU PRIX
Le prix des Services en vigueur lors de la commande est indiqué en euros toutes taxes comprises(TTC) par le vendeur. En cas de promotion, l’Exploitant s'engage à appliquer le prix promotionnel àtoute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion. Le prix est payable en euros (€) exclusivement. Le prix est exigible en totalité après confirmation de la prestation. Les prix proposés comprennent les rabais et ristournes que l’Exploitant serait amené à octroyer. Le montant total dû par le Client et son détail sont indiqués sur la page de confirmation de commande.
Article 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Le Client bénéficiera d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la conclusion du contrat, conformément à l’article L. 221-19 du Code de la consommation. Si le Client souhaite que l'exécution d'une prestation de services commence avant la fin du délai derétractation, l’Exploitant recueille sa demande expresse par tout moyen. Le Client qui a exercé son droit de rétractation pour une prestation dont l'exécution a commencé, à sademande expresse, avant la fin du délai de rétractation, verse à l’Exploitant un montant correspondantau service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter ; ce montant est proportionnéau prix total de la prestation convenu dans le contrat (et sera donc égal au prix total de la prestation si l’intégralité de la prestation a été effectuée). Aucune somme n'est due par le Client ayant exercé son droit de rétractation si sa demande expresse n'apas été recueillie ou si l’Exploitant n'a pas respecté l'obligation d'information prévue au 4° de l'articleL. 221-5 du Code de la consommation. Conformément à l’article L.221-21 du Code de la consommation et afin de mettre en œuvre ce droit derétractation dans les conditions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client est invité à envoyer un mail de rétractation àpres achat de la prestation à l’adresse suivante resiliation@amezian-nutrition.com. L’Exploitant adressera un accusé de réception de la demande de rétractation du Client par e-mail.Le cas échéant, le Client peut exercer son droit de rétractation en notifiant les informations suivantes àl’Exploitant :

- nom, adresse géographique, numéro de téléphone et adresse électronique ;

- décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté.

Le Client peututiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire.

Les exceptions de l’article L.221-28 du Code de la Consommation s’appliquent et font obstacle àl’exercice du droit de rétractation, notamment si la commande consiste en un contrat (notamment) :

1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à sondroit de rétractation ;
2° De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financieréchappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation;
8° De travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur etexpressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictementnécessaires pour répondre à l'urgence ;
11° Conclu lors d'une enchère publique ;
12° De prestation de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services detransport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent êtrefournis à une date ou à une période déterminée ;
13° De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution acommencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit derétractation.

L’Exploitant remboursera au Client les sommes dues dans un délai de quatorze (14) jours à compter dela réception l’ensemble des éléments permettant de mettre en œuvre le remboursement du Client. Ce remboursement pourra être effectué par le même moyen de paiement que celui employé pour le Client. A ce titre, le Client ayant réglé sa commande sous forme d'avoirs / bons cadeau pourront être remboursés par avoirs / bons cadeau selon la volonté de l’Exploitant.

Pour toute demande de résiliation passer le droit de délai de rétractation mentionné ci-dessus, le client devra informer vouloir cesser son abonnement mensuel 15 jours avant la date d’anniversaire. En acceptant les présentes Conditions Générales, le Client reconnait expressément avoir été informédes modalités de rétractation.
Article 9 – SERVICE CLIENTS
Le Client peut contacter l’Exploitant :
● par email en s’adressant à support@amezian-nutrition.com en indiquant son nom, numéro de téléphone, l’objet de sa demande et le numéro de la commande concernée.
Article 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCED’UTILISATION
L’Exploitant est seule titulaire des tous les éléments présent sur le Site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations (ci-après, les «Éléments ») qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle. En conséquence, aucun des Éléments du Site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Client ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de l’Exploitant au cas par cas, et le Client est seul responsable de toute utilisation et/ouexploitation non autorisée.
ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIE
L'Exploitant déclare avoir souscrit une assurance garantissant sa responsabilité professionnelle etcontractuelle. L’Exploitant ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat du fait du Clientou en raison d'un événement qualifié de force majeure par les tribunaux compétents ou encoredu fait imprévisible et insurmontable de tout tiers aux présentes. Le Client reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas degarantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet. Ainsi, l’Exploitant ne garantit pas que le Site et ses services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, oupour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. L’Exploitant ne peut être tenu pour responsable de l'utilisation qui serait faite du Site et de sesservices par les Clients en violation des présentes Conditions Générales et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un Client ou à un tiers. En particulier, l’Exploitant ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Client et de son comportement vis-à-vis des tiers. Dans le cas où la responsabilité de l’Exploitant seraitre cherchée à raison d'un tel comportement d’un de ses Clients, ce dernier s'engage à garantir l’Exploitant contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser l’Exploitant de l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats, engagés pour sa défense.

En cas d'atteinte aux lois en vigueur, aux bonnes mœurs ou aux présentes Conditions Générales, l’Exploitant peut exclure de plein droit les Clients qui se seront rendus coupables de telles infractions et supprimer des informations et renvois à ces contenus litigieux. L’Exploitant est qualifié d’hébergeur s’agissant du contenu mis en ligne par des tiers. A cetitre, il est rappelé que L’Exploitant n’a aucune obligation générale de surveillance du contenutransmis ou stocké via le Site. Dans le cas où la responsabilité de l’Exploitant seraitre cherchée à raison d'un contenu mis en ligne par le Client, ce dernier s'engage à garantir l’Exploitant contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser l’Exploitant de l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats, engagés pour sa défense.

GARANTIE D’ATTEINTE DE L’OBJECTIF
La société AMEZIAN COACHING s’engage à l’atteinte de l’objectif du client pris en charge, si celui-ci n’atteint pas l’objectif dans le temps imparti défini avec son professionnel de santé, la société s‘engages à continuer la prise en charge à ses propres frais jusqu’à l’atteinte de l’objectif défini.

Sous respects des conditions suivantes de la part du client :

- Effectuer la totalité de ses bilans hebdomadaire
- Un respect quasi intégrale de son suivi avec aucune entorse à celui ci (Écarts alimentaires durant la prise en charge…)

s de manquement de la part du client, la garantie d’atteinte à l’objectif devient nul.
ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES
Chaque Client est seul responsable de la préservation de la confidentialité de son identifiant et de sonmot de passe, et est seul responsable de tous les accès à son Compte Client, qu’ils soient autorisés ounon. L’Exploitant ne saurait être tenu pour responsable de toute action ou fait dommageable réalisés via l’espace personnel du Client par un tiers qui aurait eu accès à ses identifiants et mot de passe suite àune faute ou une négligence étant imputable au Client. Le Client s’engage à informer l’Exploitant immédiatement dès lors que le Client a connaissance ou suspecte un usage non autorisé ou un accèsnon autorisé à son espace personnel. Pour davantage d’informations concernant l’utilisation de données à caractère personnel par l’Exploitant, veuillez lire attentivement la Charte sur le respect de la vie privée (la «Charte»). Vous pouvez à tout moment consulter cette Charte sur le Site.
Article 13 – LIENS HYPERTEXTES
Les liens hypertextes disponibles sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités parl’Exploitant. Ils sont fournis uniquement pour la convenance du Client, afin de faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur l’Internet. Si le Client utilise ces liens, il quittera le Site et acceptera alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions quiles régissent.Le Client reconnait que l’Exploitant ne contrôle ni ne contribue en aucune manière à l’élaboration desconditions d’utilisation et/ou du contenu s’appliquant à ou figurant sur ces sites tiers. En conséquence, l’Exploitant ne saurait être tenu responsable de quelque façon que ce soit du fait de ces liens hypertextes. En outre, le Client reconnait que l’Exploitant ne saurait cautionner, garantir ou reprendre à son comptetout ou partie des conditions d’utilisation et/ou du contenu de ces sites tiers. Le Site peut également contenir des liens hypertextes promotionnels et/ou bandeaux publicitaires renvoyant vers des sites tiers non édités par l’Exploitant. L’Exploitant invite le Client à lui signaler tout lien hypertexte présent sur le Site qui permettrait d’accéder à un site tiers proposant du contenu contraire aux lois et/ou aux bonnes mœurs. Le Client ne pourra pas utiliser et/ou insérer de lien hypertexte pointant vers le site sans l’accord écritet préalable de l’Exploitant au cas par cas.
Article 14 – RÉFÉRENCES
Le Client autorise l’Exploitant à mentionner le nom du Client, son logo à titre de référence dans ses supports de communication (plaquette, site internet, proposition commerciale, relation avec la presse, communiqué de presse, dossier de presse, communication interne, etc.).
ARTICLE 15 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
INTEGRALITÉ DE L’ACCORD DES PARTIESLes présentes Conditions Générales constituent un contrat régissant les relations entre le Client et l’Exploitant. Elles constituent l'intégralité des droits et obligations de la Société et de l’Exploitantrelatifs à leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales étaient déclarées nulles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. En outre, le fait pour une des parties aux présentes Conditions Générales de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie à l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.

MODIFICATIONS DES CONDITIONS

L’Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site ou des services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout oupartie du Site. En outre, l’Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation du Site sur l’Internet, ainsi que les présentes Conditions Générales. Le Client est donc tenu parconséquent de se reporter aux présentes Conditions Générales avant toute utilisation du Site.

EN CASDE MODIFICATIONS MATÉRIELLES ET DANS L’HYPOTHESE DE PRESTATIONS DESERVICES CONTINUES / EN COURS, L’UTILISATEUR SERA INFORMÉ AU MOYEND'UN EMAIL ET D’UN AVERTISSEMENT SUR LE SITE AVANT LA MISE ENAPPLICATION DE LA MODIFICATION.

Le Client reconnait que l’Exploitant ne saurait être tenu responsable de quelque manière que ce soit envers lui ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations. L’Exploitant conseille au Client de sauvegarder et/ou imprimer les présentes Conditions Généralespour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l'exécution du contrat si besoin.

RÉCLAMATION - MÉDIATION

En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service client de l'entreprise aux coordonnéessuivantes : 0749317175

En cas d'échec de la demande de réclamation auprès du service client ou en l'absence de réponse de ceservice dans un délai de dix (10) jours, le Client peut soumettre le différend relatif au bon decommande ou aux présentes CGV l'opposant à l’Exploitant au médiateur suivant : [En construction]. Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir àune solution amiable. Les parties restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsique, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

DROIT APPLICABLE

Ces Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES PAR LE CLIENT

Le Client reconnait avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales.En s’inscrivant sur le Site, le Client confirme avoir pris connaissance des Conditions Générales et les accepter, le rendant contractuellement lié par les termes des présentes Conditions Générales. Les Conditions Générales applicables au Client sont celles disponibles à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Client, il est donc précisé que toute modification des Conditions Générales qui serait effectuée par l’Exploitant ne s’appliquera pas à toute commande intervenue antérieurement, sauf accord exprès du Client à l’origine d’une commande donnée.
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